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Les frais de notaire en France expliqués aux acquéreurs britanniques

L'essentiel de la facture est fiscal, pas la rémunération du notaire. Ce que coûte un bien ancien ou neuf, avec un exemple chiffré

Les « frais de notaire » ajoutent en général 7 % à 8 % au prix d'un logement ancien, mais le notaire n'en conserve qu'une petite partie. Voici de quoi se compose la facture, comment fonctionne la hausse des droits de mutation de 2025, et ce qu'il faut prévoir quand on achète depuis le Royaume-Uni.

5 octobre 2026

Les frais de notaire en France paraissent élevés au premier abord. En un sens, ils ne le sont pas, du moins pas au sens où leur nom le laisse entendre. L'essentiel de la somme correspond à des taxes que le notaire collecte pour le compte de l'État et des collectivités.

De quoi se compose la facture

Le guide des notaires de France, mis à jour en février 2026, distingue trois éléments dans les frais d'acquisition : les droits de mutation, de loin la plus grosse part, reversés à l'État et aux collectivités ; la rémunération réglementée du notaire, les émoluments ; et les débours payés à des tiers, comme les formalités de publicité foncière ou d'urbanisme. Au total, ils représentent environ 7 % à 8 % du prix pour un bien ancien et 2 % à 3 % pour un bien neuf.

L'acquéreur paie ces frais en plus du prix d'achat. Aucune partie des droits ne va au vendeur, et seule une part modeste du total revient au notaire.

Les droits de mutation sur un bien ancien

Pour un bien ancien, le ministère de l'Économie indique trois composantes : une taxe communale de 1,20 % ; un droit départemental, fixé par chaque département et plafonné à 4,5 % jusqu'en 2025 ; et des frais d'assiette de 2,37 % calculés sur le droit départemental. S'y ajoute une contribution de sécurité immobilière de 0,10 %, avec un minimum de 15 €. Dans un département à 4,5 %, les droits de mutation représentent ainsi environ 5,81 % du prix.

Le budget 2025 a permis aux départements de relever leur taux à 5 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Là où le département l'a fait, le total atteint environ 6,32 %. Cette hausse ne s'applique pas aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale, c'est-à-dire, en substance, aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Une résidence secondaire achetée par un Britannique ne sera pas concernée par l'exonération ; il est donc prudent de budgéter au taux le plus élevé et de laisser le notaire confirmer le taux du département.

Les logements neufs

Les logements neufs sont taxés différemment. Le droit d'enregistrement est réduit, autour de 0,71 %, ce qui explique que les frais d'acquisition totaux d'un logement neuf se situent plutôt entre 2 % et 3 % du prix.

La rémunération du notaire et un exemple chiffré

Les émoluments du notaire suivent un barème national dégressif, qui tombe bien en dessous de 1 % sur la part du prix supérieure à 60 000 €, et le guide du ministère précise qu'une remise allant jusqu'à 20 % peut être consentie dans certains cas. Si vous et le vendeur désignez chacun un notaire, les émoluments sont partagés entre eux et non payés deux fois.

À titre d'illustration, pour un bien ancien acheté 600 000 €, nos propres calculs à partir des taux publiés donnent des droits de mutation d'environ 34 840 € dans un département à 4,5 %, ou d'environ 37 900 € dans un département à 5 %, auxquels s'ajoute une contribution de sécurité immobilière de 600 €. Les émoluments et les débours viennent en sus. Votre notaire vous remettra une estimation détaillée avant la signature du compromis ; demandez-la.

Payer depuis le Royaume-Uni

Les frais d'acquisition, comme le solde du prix, sont versés sur le compte de l'office notarial avant la signature de l'acte, en euros. Pour un acquéreur dont les fonds sont en livres sterling, le taux de change du jour du virement peut faire varier le coût davantage que l'écart entre les taux de deux départements ; mieux vaut donc organiser le change à l'avance plutôt qu'au dernier moment.

Rien de ceci ne constitue un conseil fiscal. Les chiffres ci-dessus sont les taux publiés par l'administration française en 2025 et 2026, et l'estimation du notaire est le chiffre de référence pour un achat donné.

Dolce Vita vend et loue des biens dans tout le Royaume-Uni depuis Berkeley Square House, à Mayfair, et accompagne les clients qui achètent à l'étranger grâce à des agences partenaires, en France et ailleurs. Si vous cherchez en France, contactez-nous et nous ferons l'introduction. Si une vente ou une location au Royaume-Uni doit financer l'achat, Demandez une estimation : accusé de réception le jour ouvré même, estimation écrite sous 24 à 48 heures.

Chris Dawson, Cofondateur

Sources : Notaires de France, frais d'acquisition (mis à jour le 11 février 2026). Ministère de l'Économie, Achat d'un bien immobilier : quels frais de notaire devez-vous payer ? (6 juin 2025). Impots.gouv.fr, J'achète un bien immobilier : quels frais au notaire ? (mis à jour le 17 juillet 2026). Service-Public.fr, Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements (2 avril 2025). Office notarial, Deux notaires pour une vente : qui paie les frais ? Exemple calculé par Dolce Vita à partir des taux publiés.

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